Améliorer la gouvernance parlementaire en temps de crise

En temps de COVID-19, la numérisation permet aux parlements de continuer de fonctionner, tout en élargissant la portée de leur action de manière interactive.

Photo : Shutterstock

Alors que les Îles Cook s’apprêtent à rouvrir leurs frontières, les autorités ont mis l’accent sur la préparation, avec des procédures et des processus soumis à un contrôle public efficace au cas où le pays devait faire face à de futurs cas de COVID-19.

« Le Parlement a un rôle crucial à jouer, et nous ne pouvons pas nous permettre de fermer nos portes — nous devons à nos citoyens d’assurer la continuité de notre travail », déclare l’honorable Niki Rattle, qui a récemment quitté ses fonctions de première femme présidente du Parlement.

Avec le soutien des pays donateurs, le PNUD a aidé le Congrès des États fédérés de Micronésie et d’autres parlements du Pacifique à renforcer leurs capacités numériques pour leur permettre de fonctionner efficacement pendant et après la pandémie. La numérisation a permis à de nombreux parlements du Pacifique de continuer à mener leurs travaux, à approuver les plans de relance et à surveiller la manière dont les actions du gouvernement répondent aux besoins urgents des citoyens. Elle a également facilité la participation des parlements aux échanges de connaissances dans la région. Plus important encore, elle a également permis aux citoyens de demander à leurs gouvernements de rendre des comptes sur leur réponse à la COVID-19.

Du matériel TIC est remis par S.E. M. Sobashima Hidenobu, Ambassadeur du Japon aux Congrès des États fédérés de Micronésie (à gauche) à M. Esmond B. Moses, vice-président du Congrès (à droite) lors de la cérémonie à Pohnpei, FSM. Photo : Congrès des États fédérés de Micronésie

« Le Congrès des États fédérés de Micronésie a organisé deux sessions virtuelles consécutives, qui ont abouti à l’approbation d’un ensemble de mesures d’intervention à hauteur de 2 millions de dollars, à l’introduction de 21 résolutions et à l’approbation de 32 projets de loi », déclare Esmond B. Moses, vice-président.

En tant que premier partenaire mondial du développement parlementaire, le PNUD travaille avec quelque 65 parlements nationaux pour anticiper le changement et répondre aux nouveaux défis avec agilité.

Une application au service des députés

Maintenir les parlements ouverts est un exemple parlant de la manière dont la numérisation peut être utilisée comme catalyseur clé d’une bonne gouvernance. Les innovations dans l’utilisation de la technologie jouent grandement en faveur de l’efficacité institutionnelle.

Le PNUD et le gouvernement du Bangladesh ont co-créé un outil intitulé MyConstituency Tracker à l’usage des députés leur permettant de suivre les progrès réalisés dans la poursuite des objectifs de développement durable (ODD) et d’obtenir des données désagrégées actualisées. L’outil offre une image précise de ce qui se passe.

Les membres du Parlement du Bangladesh espèrent que l’application MyConstituency facilitera la prise de bonnes décisions liées aux ODD et accélérera les progrès dans tout le pays. Photo : PNUD Bangladesh

Le Dr Shirin Sharmin Chaudhury, présidente du Parlement et députée au Bangladesh, déclare : « Nous ne devons pas perdre de vue que le temps presse, et qu’il ne reste qu’une décennie pour atteindre les ODD. Entre-temps, la pandémie a porté un sérieux coup à l’économie. Cette application est donc née de la nécessité d’agir pour renforcer le parlement, avec le soutien du PNUD ».

Zunaid Ahmed Palak, ministre d’État des Technologies de l’information et des communications (TIC) au Bangladesh, a déclaré : « Nous voulons bâtir une nation axée sur les données. Le soutien du PNUD à la création de cette application a grandement aidé les députés à relier le travail de leur circonscription à la fois aux ODD et à la vision globale du gouvernement en matière de développement ».

Nouvelles sources de financement, nouveaux domaines de contrôle, nouveaux outils garants de l’efficacité et de la responsabilité

En Indonésie, le « laboratoire de financement innovant » du PNUD a aidé le gouvernement à émettre la première obligation souveraine verte islamique au monde, à tirer parti de l’« aumône légale » — la zakât — pour les ODD, à élaborer un plan de financement des ODD et à soutenir la création d’un fonds d’impact. Le PNUD et le parlement indonésien travaillent ensemble pour améliorer les connaissances des parlementaires et leur contrôle du financement climatique. En octobre, le Parlement a adopté une loi budgétaire annuelle, ajoutant une nouvelle taxe sur le carbone.

Le « laboratoire de financement innovant » du PNUD en Indonésie s’efforce de tirer parti de l’« aumône légale » pour élaborer un plan de financement des ODD tout en renforçant les connaissances du Parlement en matière de financement climatique. Photo : Shutterstock

De meilleurs garanties de l’inclusion des femmes et des filles

Avec le soutien du projet fiscal du PNUD financé par l’UE dans les pays africains lusophones et au Timor Leste, qui en est à sa deuxième phase, l’Angola a récemment introduit la budgétisation sensible au genre, qui garantit que les besoins des femmes sont pris en compte au même titre que ceux des hommes. Des marqueurs de genre et une méthodologie standard sont désormais utilisés pour garantir que les questions d’égalité des sexes sont prises en compte dans l’allocation des ressources qui sous-tendent la mise en œuvre des ODD. Cette étape majeure dans la réalisation de l’ODD5 est le résultat d’un plaidoyer réussi de la part du Caucus parlementaire des femmes et des commissions budgétaires.

L’Angola a récemment introduit la budgétisation sensible au genre, qui garantit que les besoins des femmes sont pris en compte au même titre que ceux des hommes. Photo : PNUD Angola

À l’heure où les pays cherchent à reconstruire en mieux pour l’avenir après le plus grand revers en matière de développement humain, ils sont confrontés à des décisions difficiles en matière de politiques et de ressources, qui ont des conséquences profondes et durables. Les gouvernements nationaux, les parlements, la société civile, les citoyens, le secteur privé, le monde universitaire et les organes de contrôle doivent s’associer plus systématiquement.

Avec le soutien du gouvernement norvégien, le PNUD a récemment réuni des députés pour une série d’échanges de connaissances Sud-Sud sur la manière dont l’agenda des femmes pour la paix et la sécurité peut leur donner les moyens de catalyser un changement positif, notamment dans le contexte de la réponse à la COVID-19. En conséquence, au Bangladesh, un vaste processus consultatif avec la société civile et les organisations de base a donné lieu à un plan d’action national pour les femmes, la paix et la sécurité pour la période 2019–2022.

Selon l’honorable Aroma Dutta, si les membres du Parlement et les sociétés civiles ne peuvent pas travailler de concert au Bangladesh, les politiques nécessaires à un changement transformateur ne peuvent fonctionner. Photo : PNUD Bangladesh

« Nous avons tous des rôles différents. Si nous, les député.e.s et les sociétés civiles, ne parvenons pas à travailler de concert, nous ne serons pas en mesure d’activer les politiques nécessaires à un changement transformateur », déclare Aroma Dutta, Bangladesh. « Le plan ‘Femmes, paix et sécurité’ place les personnes au cœur du développement humain durable et de la sécurité humaine. Ces relations systématiques dépendent de l’existence d’institutions responsables. Cette demande doit être encouragée pour faire une différence dans la vie des femmes, des jeunes et de tous ceux qui risquent d’être laissés pour compte ».

Inclusion des LGBTI

En 2017, le PNUD et l’Action mondiale des parlementaires ont rédigé un manuel sur les droits de l’homme et l’inclusion des personnes LGBTI, afin d’aider les parlementaires à comprendre et à traiter les causes profondes de cette exclusion. Celui-ci a été traduit en neuf langues, a servi de base à près de 100 discussions nationales, régionales et mondiales sur la manière de promouvoir une réforme législative incluant les LGBTI, et a été cité dans un certain nombre de débats parlementaires qui ont abouti à la modification concrète de lois dans ce domaine. S’exprimant sur le travail de mise à jour du manuel, la présidente du Parlement du Belize, Dame Valerie Woods, a déclaré :

« Changer les lois et les mentalités prend du temps. J’espère vraiment que ce manuel sera utile… pour faire le premier pas vers la défense totale et garantie effective des droits des personnes LGBTI ».

Des parlements à l’épreuve du temps

Les membres des parlements n’ont pas toujours toutes les réponses. Ils ne peuvent demander des comptes aux gouvernements de manière efficace que s’ils travaillent en partenariat avec les personnes qu’ils représentent, et si leur composition reflète réellement celle des sociétés qui les ont établis. Le rôle du PNUD a été d’organiser et de faciliter ces partenariats, de maximiser l’utilisation de la technologie et de partager les outils qui contribuent à une plus grande inclusion.

Le nouveau plan stratégique du PNUD vise à aider les pays à faire face aux complexités émergentes en mettant à l’épreuve leurs systèmes de gouvernance par des approches anticipatives et une meilleure gestion des risques. Et cette mission n’est jamais plus vitale qu’en temps de crise comme aujourd’hui, alors que nous nous efforçons de nous relever de la pandémie.

Compte Twitter officiel du Programme des Nations Unies pour le développement. Le PNUD œuvre pour les peuples et la planète depuis plus de 50 ans.

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